1. Préambule
    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de véhicules conclues via le site internet de la société BUYOURCAR, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 500 euros, dont le siège social est situé au 277 rue de la Belle Étoile, 95700 Roissy-en-France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro SIRET 92837779500010 (ci-après « le Mandataire »), et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site www.buyourcar.fr (ci-après « le Client »).
  2. Produits
    Les véhicules proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Les véhicules sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Mandataire ne pourrait être engagée.
  3. Prix
    Les prix des véhicules sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le Mandataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les véhicules seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  4. Commande
    Le Client passe commande sur le site internet www.buyourcar.fr. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des véhicules disponibles à la vente. Le Mandataire accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
  5. Paiement
    Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Mandataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
  6. Livraison
    Les véhicules sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le Mandataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les véhicules commandés dans les délais indiqués. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la responsabilité du Mandataire ne pourra être engagée.
  7. Rétractation et retours

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des véhicules pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cependant, tout client passant commande chez BUYOURCAR renonce expressément à ce droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  1. Garantie:
    Les véhicules fournis par le Mandataire ne sont assortis d’aucune garantie d’office, à l’exception des garanties de construction d’un an pour les véhicules neufs. BUYOURCAR propose des garanties supplémentaires sur demande du client. Ces garanties supplémentaires peuvent être discutées et mises en place selon les termes convenus entre BUYOURCAR et le client.
  2. Responsabilité
    Le Mandataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du véhicule acheté. De même, la responsabilité du Mandataire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
  3. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site www.buyourcar.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Mandataire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
  4. Données personnelles
    Le Mandataire se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
  5. Loi applicable et juridiction compétente
    Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.